Partenaires, Textes et Structures

36 - Quels sont les différents partenaires dans le cadre de l'ASH ?

		Finalités et Missions		Personnel		Procédure de consultation
PMI Protection Maternelle et Infantile		Suivi des femmes enceintes, prévention des risques liés à la grossesse Suivi des enfnatsjusqu'à 6 ans. Information, formation et conseils aux parents. Travail partenariat avec l'école		Médecin + sage Femme Puericultrice Infirmière Psychologue		Outre les consultations des nourrissons, le bilan de 4 ans (médical, social, psychologique) permet d'alerter les parents à propos d'éventuels déficits sensoriels, moteur ou psycholoqigues. Les textes invitent à une concertation avec les enseignants après ce bilan
CAMSP Centre d'Action Médico-Sociale Précoce		Dépistage, cure ambulatoire. Rééducation des enfants jusqu'à 6 ans Aide à l'intégration des enfants porteurs d'un handicap.		Médecins spécialsés Rééducateurs Auxiliaires médicaux Psychologues Puéricultrices Assistante social		Il existe environ 200 CAMSP en France, implantés en général dans les grosses aglomérations. Lorsque l'enfant est scolarisé, un ou des membres du CAMSP rencontrent l'enseignant qui participera à l'élaboration du projet indivduel, ainsi que le MSI s'il existe. Pour les parents, l'accès aux soins CAMSP est gratuit.
CMP Centre Médico-Pédagogique		C'est un établissement public de cure ambulatoire en santé mentale, rattaché à un centre hospitalier psychiatrique. Assurer la prophylaxie, le dépistage, le diagnostic et le traitement des troubles de l'adaptation. Préserver les chances de bonne insertion dans l'entourage familial, professionnel et social.		Médecin pédiatre Psychologue Assistant social Psychomotricien Orthophoniste		Il existe un peu plus de 300 secteurs psychiatrie infanto-juvénile comprenant au moins deux CMP et antennes de consultation par secteurs La prise en charge des enfants et des adolescents est remboursée à 100% par les CPAM. Les familles reçoivent toutes les indications nécessaires à la réadaptation de l'enfant et éventuellement les thérapies nécessaires lorsqu'elles ne peuvent être pratiquées ailleurs Ce sont les responsables légaux qui doivent formuler la demande de consultation, souvent sur les conseils du médecin scolaires, du psychologue scolaire, du médecin de famille, etc... Avant les examens de diagnostic, des enquêtes (sociale, scolaire, médicale) sont menées.
CMPP Centre Médico-Psycho-Pédagogique		Etablissement privé gérer par une association à but non lucratif. Même missions que le CMP		Idem CMP + Instituteurs spécialisé option G (ex RPP, RPM)
SESSD - SESSAD Service d'Education et de Soins Spécialisé A Domicile		Aide au maintien en milieu ordinaire des enfants et adolescents porteurs d'un handicap par : prise en charge précoce ; accompagnement de la famille ; approfondissement du diagnostic ; traitement et rééducation ; acquisition de l'autonomie ; soutienà l'intégration scolaire		Médecin Psychologue Psychomotricien Educateur Assistant social Instituteurs spécialisé Personnel spécialisé selon la vocation du service.		Les parents prennent contact avec le SESSD sur recommandation de l'école, du médecin ou parfois d'autres parents. Après diagnostic, un projet individualisé est établi dans un souci de cohérence. Les instituteurs spécialiés aident à l'intégration scolaire des enfants et adolescents en activité individuelle ou dans la classe. Ils jouent un rôle important de liaison entre le SESSD et l'école ou le collège.

37 - Qu'est ce qu'un regroupement d’adaptation (RA) ? Quelle est la différence avec une classe d'adaptation (CLAD)? 

a/ L’accueil des élèves en difficulté : La classe d’adaptation (CLAD) et le regroupement d’adaptation (RA)
Pour permettre à chaque élève de tirer le meilleur profit de sa scolarité, il est nécessaire de diversifier les démarches pédagogiques et éducatives.
Le projet d'école constitue un cadre privilégié pour proposer des réponses aux besoins divers que présentent les élèves. Chaque enseignant assume au sein de la classe la responsabilité pédagogique à l'égard de chacun de ses élèves. Le fonctionnement de l'équipe à laquelle il appartient permet de construire de nouvelles réponses aux besoins particuliers de certains enfants, au travers d'activités organisées collectivement incluant, si nécessaire, les interventions des personnels spécialisés.
Parfois, ces démarches peuvent ne pas suffirent à certains élèves.
Ils présentent des difficultés marquées exigeant une analyse approfondie et un accompagnement spécifique. Ils présentent des difficultés en lien avec une déficience sensorielle, motrice ou mentale.
D’où la création des Classes d’adaptation, (CLAD) des Regroupements d’Adaptation (R.A) et des Classes d’Intégration Scolaire. (CLIS)

Classe et regroupement d'adaptation sont deux modalités qui diffèrent nettement

- La classe d'adaptation fonctionne comme un groupe-classe permanent à effectif réduit (15 élèves maximum) ; les élèves y ont le maître spécialisé pour référent essentiel. Ils n'y séjournent pas plus d'une année. La transition avec la classe de référence doit faire l'objet d'une attention particulière. Il convient de veiller à développer la capacité de l'élève à réinvestir les compétences qu'il a acquises, dans le contexte "ordinaire" d'une classe.

- Le regroupement d'adaptation fonctionne de manière discontinue.
Le nombre d'élèves qui le constitue est variable et leurs classes d'appartenance peuvent être différentes. Les élèves qui composent un même regroupement d'adaptation ont ainsi des référents différents, qu'il s'agisse des maîtres, des lieux, des règles de fonctionnement dans le cadre scolaire.

Qu’est ce qui détermine la mise en place de l’une ou l’autre deux modalités ?
Selon que les difficultés scolaires sont plus ou moins importantes et généralisées aux divers domaines d'activités ou champs disciplinaires, que des problèmes de comportement s'y conjuguent ou pas, l'indication sera donnée pour la classe ou pour le regroupement d'adaptation.

b/ L’accueil des élèves porteurs de handicap

Dès l'âge de trois ans, les enfants porteurs de maladies ou de handicaps peuvent être scolarisés à l'école maternelle. Toutefois, il est le plus souvent indispensable de mettre en place un projet individualisé. Il est possible d'envisager des intégrations à temps partiel. Les démarches d'intégration individuelle à l'école maternelle créent les conditions favorables à une préparation du passage à l'école élémentaire. Un projet d'intégration individuelle dans une classe élémentaire sera élaboré chaque fois que la démarche apparaît réalisable et permet à l'élève de poursuivre tous les apprentissages dont il est capable.
Il est important de souligner qu'un certain nombre d'enfants porteurs de handicap peuvent être intégrés individuellement avec les moyens propres de l'école et/ou avec l'appui d'aides techniques. Dans bien des cas néanmoins l'accompagnement par un service spécialisé ou de soins est indispensable.

38 - Qu'est qu'une CLIS ?

Les classes d'intégration scolaire (CLIS) permettent l'accueil dans une école primaire ordinaire d'un petit groupe d'enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap.
Il existe quatre catégories de CLIS destinées à accueillir des enfants atteints d'un handicap mental (CLIS 1), d'un handicap auditif (CLIS 2), d'un handicap visuel (CLIS 3) ou d'un handicap moteur (CLIS 4). Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d'en­visager une intégration individuelle continue dans une classe ordinaire mais pouvant bénéficier, dans le cadre d'une école, d'une forme ajus­tée d'intégration collective : enseignement individualisé au sein de la CLIS, participa­tion aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l'é­cole, partage de nombreuses activités avec les autres écoliers.
De plus, chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps d'intégration individuelle dans une classe de l'é­cole où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme pro­che de celui des autres élèves.
C'est la CDA qui propose l'orientation en CLIS. L'enseignant chargé d'une CLIS est un instituteur ou professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et les services de soins, la mise en œuvre du projet individuel de chaque élève porteur de handicap .

39 - Qu'est-ce qu'une SEGPA ?

La SEGPA (Section d’Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré) est une section de collège à part entière. La formation donnée est, à terme, professionnelle avec une information sur les filières professionnelles accessibles, sur les possibilités d’emploi et les différents itinéraires possibles d’accès à la qualification.
En sixième, La formation générale reprend les apprentissages du primaire qui ne sont pas en place et le jeune aborde les enseignements technologiques. En cinquième, il poursuit la formation générale et réalise des objets concrets. En quatrième, le jeune accède à plusieurs technologies et travaille sur des supports professionnels. Des stages en entreprise sont prévus. En troisième, une formation professionnelle en atelier est proposée, elle permet d’élaborer un projet de formation. Le jeune présente le Certificat de Formation Générale (CFG).
Les élèves sortant de la classe de troisième de SEGPA doivent accéder à une formation pour préparer un CAP. Cette formation pourra être suivie en Lycée Professionnel, en Centre de Formation des Apprentis (CFA), en classe de formation par alternance.
Qui sont les élèves accueillis dans les SEGPA ?
Les Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) accueillent des élèves de l’école ou du collège présentant des lacunes importantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, de soutien et d’aide. Ce sont des élèves de primaire qui ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues pour entrer en collège, ou des élèves de collège présentant des difficultés graves et persistantes. Les SEGPA accueillent aussi des élèves handicapés dont les progrès sont significatifs, pour lesquels la scolarisation en collège paraît plus favorable que celle en établissement médico-éducatif, mais ceci dans le cadre d’un projet d’intégration individuelle. Par contre, les SEGPA n’ont pas à accueillir les élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficulté de compréhension de la langue française.

40 - Comment s'effectue l'orientation vers une SEGPA ? (La Commission Départementale d’Orientation)

La présente fiche a pour objet de préciser la procédure de saisine de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (La C.D.O.E.A. appelée couramment la CDO ), les modalités à respecter dans la proposition d’orientation , le travail de la commission et l’affectation des élèves.

I.     GENERALITES :

Le public concerné :

Il s’agit des élèves de l’école primaire ou du collège connaissant des difficultés scolaires graves et durables que des actions d’aide et de soutien, de prévention et de remédiation organisées au sein de la classe ou de l’établissement scolaire, et /ou un allongement du cycle,  n’ont pas réussi à résoudre.
Les familles et/ou les équipes pédagogiques peuvent envisager l’orientation vers les enseignements adaptés quand les retards accumulés par l’élève sont nombreux par rapport à la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun, celles attendues notamment à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et au cycle des approfondissements de l’école primaire.
Il est à signaler que les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d’enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves.

En revanche, elles n’ont pas vocation à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. De même, elles ne concernent pas les élèves qui peuvent tirer profit d’une mise à niveau grâce aux différents dispositifs d’aide et de soutien existant au collège.

   II.    MODALITES D’ORIENTATION ET CONSTITUTION DU DOSSIER :

1. A l’école primaire :
1. Modalités à respecter dans la proposition d’orientation.

Dès la fin de la seconde année du cycle des approfondissements (CM1), les modalités de poursuite de la scolarité des élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et durables, en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient, doivent être posées.
 Après constat de ces difficultés persistantes par le conseil des maîtres, le directeur, au cours d’un entretien,  informe les parents sur les objectifs et le déroulement des enseignements adaptés et leur propose d’envisager une orientation vers ceux-ci.
Durant la dernière année de ce cycle, en CM2 :

1. au cours du 1° trimestre :  un bilan psychologique est établi par le psychologue scolaire afin d’éclairer les propositions d’orientation ;
2. au cours du 2° trimestre : le conseil des maîtres et le psychologue scolaire étudient la situation de l’élève.

Si le conseil des maîtres décide de proposer l’orientation vers les enseignements adaptés, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de l’orientation.
Après recueilli leur avis, le directeur transmet  le dossier complet à la circonscription d’enseignement du premier degré dont dépend l’école. Le dossier est transmis même en cas d’opposition de la famille.

Il est adressé au secrétariat de la C.D.O.E.A. Groupe scolaire Port Marchand 20, Rue Robert Schuman, 83000 Toulon.

b. Examen de la situation de l’élève par la C.D.O.

Il s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :

1. la proposition du conseil des maîtres de l’école qui contient les éléments de nature à la justifier, en particulier des données relatives à  la maîtrise des compétences et connaissances définies du socle commun attendues à la fin de l’école primaire avec une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années et décrivant le parcours scolaire de l’élève.
2. un bilan psychologique, réalisé par un  psychologue scolaire, étayé explicitement par des évaluations psychométriques ;
3. une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service social scolaire de l’éducation nationale ou, à défaut, par une assistante sociale de circonscription qui connaît la famille;
4.  l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.

Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, bilan médical, évaluation sociale) sont confidentiels. Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée. Ils sont également informés qu’en cas d’avis négatif de la commission sur l’orientation proposée par l’école vers les enseignements adaptés du second degré, ou de refus de leur part d’une telle orientation, les procédures ordinaires prévues pour les élèves de CM2 sont appliquées.
Seront alors envisagés, soit le maintien en CM2,  soit le passage en  6°.

1. Au collège :
   a. Modalités à respecter dans la proposition d’orientation.

L’orientation vers une SEGPA d’un élève déjà scolarisé en collège doit être envisagée lorsque les difficultés rencontrées risquent de ne pouvoir être résolues par les autres dispositifs d’aide et de soutien mis en œuvre dans l’établissement.
La SEGPA doit faire acquérir aux collégiens qui y sont orientés les savoirs et compétences nécessaires pour accéder à une formation qualifiante et diplômante de niveau V au moins. Pour répondre à cet objectif, le projet à construire pour chaque élève est un projet individuel de formation à long terme, articulé autour des objectifs spécifiques à chacun des cycles du collège.

Le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :
- à l’occasion du conseil de classe du premier trimestre, les parents sont informés par le professeur principal de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés du second degré ainsi que des objectifs et des conditions  du déroulement de ces enseignements,
- un bilan psychologique est établi par le conseiller d’orientation psychologue afin d’éclairer la proposition d’orientation,
- lors du conseil de classe du deuxième trimestre, si l’équipe éducative décide de proposer cette orientation vers les enseignements adaptés du second degré, les parents ou les responsables légaux sont reçus pour être informés de cette proposition et des spécificités de l’orientation par le professeur principal. Après avoir exprimé leur opinion, le chef d établissement transmet les éléments du dossier à la C.D.O.E.A.S.D.

Les dossiers d’orientation vers les enseignements adaptés seront transmis par les chefs d’établissement au secrétariat de la C.D.O.E.A. Groupe scolaire Port Marchand 20, Rue Robert Schuman, 83000 Toulon.

2. Examen de la situation de l’élève par la C.D.O.

L’examen de la situation de l’élève par la commission s’appuie sur les éléments suivants contenus dans le dossier :
- la décision du conseil de classe qui comporte les éléments de nature à la justifier, en particulier des données d’évaluation de la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle ,
- une analyse de son évolution portant au moins sur les deux dernières années ainsi qu’une fiche décrivant le parcours scolaire de l’élève.
- un bilan psychologique, réalisé par le conseiller d’orientation psychologue, étayé explicitement par des évaluations psychométriques ;
-  une évaluation sociale rédigée par l’assistante de service social scolaire de l’établissement ou, à défaut, par celle du secteur du domicile de l’élève ;
- l’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.

Si nécessaire, un directeur-adjoint chargé de SEGPA est invité à participer aux réunions d’information sur les enseignements adaptés organisées par l’établissement.
Avant l’entrée en 4° de SEGPA, un bilan médical précise les contre-indications éventuelles à suivre une formation professionnelle.

Il convient de rappeler que la teneur des débats et certaines pièces du dossier (bilan psychologique, bilan médical, évaluation sociale) sont confidentiels. Les parents sont avertis de cette transmission et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtraient utiles à la commission dont l’adresse leur est précisée.

3. Examen d’une révision d’orientation par la C.D.O.

Afin d’assurer le suivi, voire le réajustement, du parcours de formation des élèves scolarisés dans les enseignements adaptés du second degré (SEGPA et EREA), les directeurs adjoints chargés de la SEGPA veillent à la réalisation d’un bilan annuel pour chacun des élèves et le communiquent aux parents ou au représentant légal.

Si une révision d’orientation est souhaitée par les parents ou l’établissement, le bilan est transmis à la C.D.O.E.A.

LE TRAVAIL DE LA C.D.O. ET L’AFFECTATION DES ELEVES

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) ou une révision d’orientation a été faite soit par un établissement scolaire soit par la famille ou le représentant légal, à l’exclusion des élèves qui ont fait l’objet d’une décision de la C.D.A. (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
Elle peut être amenée à entendre les familles qui le souhaitent, notamment celles qui ont exprimé leur désaccord sur la proposition d’orientation vers les enseignements adaptés.
La commission émet un avis sur toutes les demandes ou propositions. Celles-ci sont transmises à la famille pour accord. Les parents ou le représentant légal font savoir s’ils acceptent ou s’ils refusent la proposition dans un délai de 15 jours à compter de la date de l’envoi de l’avis. En l’absence de réponse dans ce délai, leur accord est réputé acquis.
Au regard de l’avis de la C.D.O.E.A. et de la réponse des parents ou du représentant légal, L’Inspecteur d’Académie arrêtera les décisions concernant l’orientation vers les enseignements adaptés du second degré et procédera si nécessaire à l’affectation de l’élève.

Une SEGPA dans l’Enseignement Catholique varois :

Les parents peuvent exiger que le nom d’un établissement scolaire de leur choix soit mentionné dans le dossier.
Ils peuvent notamment préciser qu’ils souhaitent que leur enfant soit affectée à l’Institution Sainte Marie à La Seyne/mer, seul établissement de l’Enseignement Catholique du Var  disposant d’une SEGPA.

Voir ci-dessous le formulaire « Dossier d'Orientation en SEGPA (CDO) »

Source : Circulaire de l'Inspection Académique du Var.

Réf : Décret N° 1996-465 modifié Décrets N° 2005-1013 et 2005-1014 / B0 N° 31 du 01/09/2005
          Arrêté du 07/12/2005 - BO N° 1 du 05/01/2006
         Circulaire N° 2006-139 du 29/08/2006 - BO N° 32 du 07/09/2006 .

41 - Qu'est-ce qu'une UPI ?

Depuis la circulaire du 21 février 2001, sont appelés UPI tous les dispositifs collectifs d’intégration mis en place dans les établissements du secondaire : collèges, lycées généraux, techniques ou professionnels. Ces dispositifs doivent permettre aux jeunes présentant des handicaps ou des maladies invalidantes de poursuivre leur scolarisation selon un parcours individualisé répondant aux besoins spécifiques de chacun.

Qui sont les élèves accueillis en UPI ?
Ce sont des jeunes présentant des déficiences sensorielles ou motrices ou différentes formes de handicap mental.
Ils ne peuvent être accueillis à temps complet dans une classe ordinaire, mais les dispositifs collectifs d’intégration leur apportent la souplesse nécessaire en fonction des besoins très différents selon les situations particulières et évolutifs dans le temps pour chacun d’eux.

Ce sont des élèves qui sortent des CLIS de l’enseignement primaire et peuvent poursuivre encore leur scolarité en établissement ordinaire.
Ce sont des élèves qui après ou pendant une prise en charge en établissement médico-éducatif ou une structure de soins sont en mesure de suivre, en partie tout au moins, leur scolarité en établissement ordinaire.
Ce sont des élèves ayant bénéficié pendant un certain temps d’une intégration individuelle et pour lesquels s’avère nécessaire une modalité d’intégration collective.
Ce sont des élèves qui peuvent poursuivre leur scolarité d’une UPI Collège vers une UPI Lycée.

Spécificité des UPI recevant des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
Il s’agit d’assurer la continuité de la scolarisation du primaire au secondaire (collège puis lycée) pour les élèves qui sont atteints d’une déficience visuelle, auditive ou motrice.
Chaque groupe d’élèves par niveau d’enseignement n’excèdera pas un effectif de 10. Les premières intégrations dans un établissement se feront dans le premier niveau de l’établissement (sixième de collège, seconde de lycée), afin d’établir progressivement les relations entre les élèves et les enseignants. 

Spécificité des UPI recevant des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives.
La définition de la population est plus large que celle donnée dans les circulaires de mai 95 qui était : « différentes formes de handicap mental ». Elle englobe les déficiences intellectuelles liées ou pas à une anomalie chromosomique (trisomie 21, X fragile, etc …) et les handicaps mentaux ou peut-être même « scolaire » dus à des difficultés psychologiques.
Pour une UPI donnée, on veillera à constituer un groupe d’élèves dont les besoins sont assez proches et entre lesquels s’établira une dynamique profitable à chacun.
Ces jeunes doivent pouvoir tirer profit de ce mode particulier de scolarisation sans que celui-ci entraîne chez eux de souffrances.
L’élève se situe dans une dynamique de progrès, même si ses capacités cognitives semblent dans l’instant limitées.
Il soit être capable d’assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu’implique la vie au collège.
Il doit avoir acquis une capacité de communication compatible avec des enseignants dans des situations de vie et d’éducation collectives.

42 - Qu'est-ce qu'un SESSAD ?

Un Service d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile
Ces services sont mis en place le plus souvent par des établissements spécialisés, mais peuvent  l'être aussi par des associations travaillant auprès de handicapés.
Une partie du personnel de l'établissement est mise à disposition pour un suivi d'enfants scolarisés dans des écoles ordinaires et peut intervenir, suivant les cas, soit à l'école, soit à l'établissement de rattachement ; il peut également rencontrer les parents à leur domicile.
L'appellation peut être différente suivant la population destinataire : SSEFIS (service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire) pour les déficients auditifs - SAAIS (service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire) pour les déficients visuels...

A qui s-adresse le SESSAD ?
Ce type de prise en charge s'adresse à tout enfant qui connaît de grandes difficultés sur le plan soit comportemental, soit moteur, soit intellectuel, soit sensoriel, et qui continue de pouvoir bénéficier d'une scolarité classique.
L'enfant est souvent suivi plusieurs fois par semaine par une équipe pluridisciplinaire (psychologue, orthophoniste, psychomotricien, éducateur, instituteur spécialisé ... ).
Après un bilan, l'équipe propose aux parents un projet de prise en charge. L'enseignant de l'enfant est invité à des réunions de concertation et de bilan à peu près chaque trimestre.

Quelles démarches effectuer pour demander l'aide d'un SESSAD ?
Ces prises en charge éducatives et thérapeutiques sont financées par la Sécurité Sociale. C'est la CDA (Commission départemental de l'autonomie) de la Maison Départemental des Personnes Handicapées qui examine les candidatures et donne son accord pour une prise en charge SESSAD.
Si vous pensez qu'un de vos élèves pourrait en bénéficier, cette question doit être étudiée avec l'enseignant référent, il est nécessaire qu'un dossier de candidature soit constitué. Ce dossier est identique à celui que vous demandez lorsqu'un de vos élèves nécessite une orientation en établissement spécialisé.
Il sera constitué:
- d'une saisine de commission, signée des parents - d'une feuille de renseignements sociaux
- d'une feuille de renseignements scolaires (remplie par l'instituteur de l'enfant)
- d'une feuille de renseignements psychologiques (remplie par le psychologue de l'école)
- d'un avis de pédo-psychiatre justifiant la nécessité d'un suivi en SESSAD,
pour tous les SESSAD sauf ceux concernant les handicaps sensoriels.

43 - Quel est le rôle de la Psychologue de l’éducation ? Comment obtenir son intervention au sein de l’établissement du 1er degré  du Var ?

Lors du premier trimestre, ce sont les élèves du cycle III qui seront testés.
Seront vus en priorité les élèves pouvant et/ou devant intégrer l’année suivante soit l’UPI, soit la SEGPA.

Une orientation en établissement spécialisé doit se faire dans la sérénité, lorsque toutes les autres options scolaires n’ont pas porté leurs fruits. Il faut du temps aux parents pour accepter une telle démarche en toute confiance. Elle peut se dérouler sur plusieurs ANNEES.

Lors du deuxième trimestre, ce sont les élèves du cycle II qui seront évalués.
Et pour terminer, au troisième trimestre, les élèves du cycle I.

Il convient de prévoir une demi-journée par élève concerné.

La procédure se déroule par étape :

Première étape :
L’enseignant informe, lors d’une réunion de concertation, l’équipe, le responsable de cycle, le Chef d’Etablissement des difficultés rencontrées avec tel ou tel élève. Une première remédiation peut être évoquée et mise en place dans la classe.

Deuxième étape :
Si l’enseignant ne constate pas d’évolution significative, il convient  d’en informer à nouveau avec son Chef d’Établissement.

Troisième étape :
Dans la mesure du possible, l’enseignant et le Chef Établissement reçoivent les parents en rendez-vous pour informer les parents des difficultés que rencontre leur enfant et proposer la possibilité de faire appel à la psychologue du diocèse. Il est important de laisser un temps de réflexion aux parents.
Les parents ont parfaitement le droit de refuser. Par contre, il convient de le stipuler par écrit en remplissant l’autorisation parentale prévue à cet effet. Si les parents acceptent, c’est au Chef Établissement de prendre rendez-vous avec la psychologue et de noter sur l’autorisation parentale la date et l’heure de réception des parents.
Sans autorisation parentale signée par les DEUX parents, l’enfant ne peut pas être et ne sera pas vu par la psychologue.

Quatrième étape : L’entretien psychologique

Le jour du rendez-vous, l’enfant est d’abord vu seul par la psychologue.
Il est fondamental que l’enfant  en soit informé avant, soit par l’enseignant soit par les parents.
Certains élèves peuvent mal vivre le fait de sortir de la classe pour aller voir la psychologue. Dans ce cas, il suffit de l’envoyer directement dans le bureau (avant l’installation en classe) où il sera reçu.

L’enfant est reçu en entretien, il passe un test projectif, un test intellectuel et si nécessaire, une évaluation rapide de sa coordination motrice. Ensuite, la psychologue rencontre l’enseignant pour l’informer ORALEMENT des points forts et des points à améliorer pour l’élève.

L’enseignant explique pourquoi il souhaitait que cet élève soit vu par la psychologue. Parfois, des travaux écrits ou une observation dans la cour de récréation en disent plus qu’un long discours. Une remédiation à l’intérieur de la classe est peut être envisageable. Enfin, la psychologue rencontre les parents de l’enfant donnent les résultats ORALEMENT des évaluations et propose quand cela est indiqué, une remédiation extra-scolaire.

Pour certains élèves, il est parfois nécessaire de parler de proposition éventuelle d’orientation. Dans ce cas, cela a lieu lors d’équipe éducative dans l’établissement.
La psychologue rédige un document spécifique et le transmet au Chef d’Établissement.

Quand l’enseignant et les parents sont d’accord, la psychologue procède d’abord à une observation de classe, puis quand l’enfant l’accepte, il travaille seul avec la psychologue soit à l’intérieur de la classe soit dans un bureau indépendant. La psychologue prend également le temps de l’observer sur la cour de récréation.
Elle rencontre ensuite l’enseignante puis les parents.
En maternelle comme en primaire, si le jour de la rencontre avec la psychologue, l’enfant est malade, il paraît pertinent que l’enfant reste chez lui. Passer une évaluation avec une grippe, 39 de fièvre ou une gastro-entérite est loin de favoriser un élève qui est déjà en difficulté.
Il va de soit que les parents, les enseignants, les Chefs Établissement peuvent demander à être reçus par la psychologue, sur rendez-vous.

Quand les parents sollicitent les Chefs Établissement pour intégrer leur enfant porteur d’un handicap (moteur, sensoriel, de développement, etc…), la psychologue peut aider l’équipe à mettre en place l’aménagement du programme scolaire et de l’emploi du temps.

44 - Pédopsychiatre, psychologue, thérapeutes, Comment s'y retrouver ?

Le PÉDOPSYCHIATRE :

Docteur en Médecine, spécialisé en Pédopsychiatrie : psychiatrie pour enfants et adolescents.

• Il traite les troubles qui altèrent la santé mentale de l’enfant et de l’adolescent.
• Parallèlement, il assure un accompagnement et une écoute des parents.
• Il peut médicaliser : mettre en place certains traitements, souvent pour calmer l’enfant ou l’adolescent.
• Il exerce en libéral et à l’hôpital, ses actes sont remboursés par la Sécurité Sociale.

Le PSYCHOLOGUE :

Docteur en Psychologie ou titulaire d’un DESS en psychologie clinique et/ou pathologique ou psychologue praticien.

• Il traite les troubles de la conduite et du comportement de l’enfant, de l’adolescent, de l’adulte.
• Il réalise des bilans selon sa spécialité.
• Il met en place des thérapies sous forme de consultations.
• En libéral, il n’est pas remboursé par la Sécurité Sociale, par contre dans les autres structures de soins, il y a un remboursement.

Il n'est pas prévu de remboursement par la Sécurité Sociale, sauf s’il s’agit d’un médecin (en libéral ou en hôpital), d’un psychologue en structure de soins.

THÉRAPEUTE OU PSYCHO-THERAPEUTE :

Titre de profession non protégée, donc non réglementée, donc non contrôlée.
Personne formée, pendant plusieurs années à une ou plusieurs thérapies :

• Programmation Neuro-Linguistique (PNL)
• Gestalt- thérapie
• Psychanalyse 
• Cri Primal
• Rebirth
• Analyse Transactionnelle
• Etc …

Attention à l’église de scientologie.(Secte)

45 - En quoi consiste le travail de l’orthophoniste ? Quel est le rôle du psychomotricien ?

L'orthophoniste assume la responsabi­lité de la prévention, de l'évaluation, du traitement des troubles de la com­munication orale et écrite chez l'en­fant, l'adolescent, la personne adulte, dans un but de réadaptation.
Ainsi, l'orthophonie concerne toutes les fonctions associées à la compréhension, à la réalisation et à l'expression du langage oral et écrit, ainsi que toutes les autres formes de la communication non verbale.
Elle vise à rétablir, développer ou maintenir les capacités fonctionnelles de la communication, et à prévenir toute altération ou à y suppléer. La liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes a été fixée par le décret n° 83-766 du 24 août 1983, modifié par le décret du 30 mars 1992.
Ces derniers doivent être titulaire du certificat de capacité d'orthophoniste (diplôme national de l'enseignement supérieur délivré par le ministère chargé de I'Éducation nationale).
La durée de la formation est de 2 840 heures : comprenant 1640 heures d'enseignements théoriques et 1200 heures d'enseignements cliniques, généralement répartis sur quatre années universitaires. Elle se déroule dans certaines UFR de médecine ou de techniques de réadaptation.

Certaines orthophonistes sont spécialisées dans le traitement de la dyslexie et de la dyscalculie. (voir liste en annexe)

Le psychomotricien :
La psychomotricité concerne l'en­semble des relations entre vie mentale, affective et somatique, ainsi que leur expression sur le plan corporel. Elle considère leurs manifestations sous l'angle fonctionnel et expressif et dans leur interaction avec les facteurs cultu­rels, sociaux et physiques qui fondent la personne humaine. Le psychomotri­cien s'adresse à ce que la motricité représente, c'est-à-dire à la personna­lité en action.
Son action vise à rééduquer le sujet confronté à des difficultés psycholo­giques vécues et exprimées corporel­lement, en agissant sur ses fonctions psychomotrices, notamment au moyen de techniques de relaxation dyna­mique, d'éducation gestuelle, d'ex­pression corporelle ou plastique et par des activités rythmiques, de jeu, d'équilibration et de coordination.
Le diplôme d'État de psychomotri­cien est nécessaire à l'exercice de cette profession.
La formation dure 3 ans et comporte des stages pratiques.

Dictionnaire de l'Enseignement et de l'éducation spécialisée FUSTER Philippe p  143 et 161

46 - Quel est le rôle des médecins de la PMI (Protection Maternelle Infantile) et des médecins des services de Santé Scolaire ?

La mission des services de la Protection maternelle Infantile (PMI) et de Santé Scolaire est de s’assurer que les élèves soient correctement suivis par le médecin de ville ou les services de soins des hôpitaux et non de les suivre tous systématiquement.
On constate, en effet, que la plupart des jeunes sont en bonne santé et régulièrement suivis. En conséquence, cette mission s’oriente vers :
- Le suivi des enfants porteurs de handicap,
- Le suivi des enfants en difficulté de santé ou atteints de maladies chroniques. (PAI)
- L’éducation à la santé afin d’aider les enfants et les adolescents à faire le choix d’une vie saine et équilibrée.
Le médecin scolaire intervient à la demande du chef d’établissement lors de la mise en place des équipes éducatives et dans les cas de maltraitance.

• Les élèves en difficultés :

Le médecin Protection Maternelle Infantile et le médecin de Santé Scolaire peuvent être sollicités dès lors qu’un élève est en difficulté. Le premier pour les élèves de petite et moyenne sections. Le second pour la grande section et les classes élémentaires.
Leur contribution est essentielle pour identifier d’éventuelles causes médicales, repérer les troubles spécifiques du langage oral et écrit. Ils pourront aussi diagnostiquer une déficience au plan moteur. En outre, ils peuvent être une « étape », un « contournement » lorsque le dialogue avec les familles est difficile et que la rencontre avec la psychologue est source d’inquiétude.

• Les élèves maltraités :

Voir ci-dessus : "La difficulté de l'élève aurait-elle pour origine la maltraitance ?"

• Les élèves atteints de maladies chroniques :

Voir ci-dessus : Quelles sont les conditions pour accueillir les élèves atteints de certaines maladies ? (Le Projet d'Accueil Individualisé – PAI)

Dossiers médicaux :
Les dossiers médicaux seront constitués pour les élèves pour lesquels un suivi s’avérera nécessaire et seulement pour ceux-là. Les dossiers créés par les services de Protection Maternelle et Infantile seront transmis directement par ce service aux médecins scolaires.
Pour faciliter le travail du médecin scolaire, le chef d’établissement doit prévoir un lieu où les dossiers médicaux seront conservés, sous sa responsabilité, en toute confidentialité.

47 - Quels sont les différents types d’établissements spécialisés ?

L'appellation "établissement spécialisé" recouvre plusieurs types d'ins­titutions accueillant des enfants et des adolescents malades, handica­pés, en difficulté scolaire ou en difficulté sociale.

Les établissements à caractère sanitaire accueillent les enfants et adolescents malades.
Les établissements de santé et les maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECS) sont des établissements publics ou privés qui sont placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé. L'admission est prononcée sur prescription médicale. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie mentale ou phy­sique. Des accords avec l'éducation nationale permettent dans cer­tains cas l'organisation d'une scolarité à l'intérieur même de ces institutions.

Les établissements médico-sociaux accueillent les jeunes handicapés. Établissements publics ou privés, leur organisation est réglementée par l'une des "annexes XXIV" au décret du 9 mars 1956 modifié.
On distingue :
- Les instituts médico-éducatifs (IME) qui regroupent les anciens IMP (instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico-professionnels) et accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales ;
- Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) concernent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
- Les établissements pour polyhandicapés s'adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
- Les instituts d'éducation sensorielle (handicaps auditifs ou visuels) portent des noms variables ;
- Les établissements pour infirmes moteurs sont souvent appelés IEM (instituts d'éducation motrice).
Remarques : certains établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) sont spécialisés dans l'accueil d'enfants déficients sen­soriels ou déficients moteurs.

L'orientation vers ces établissements relève exclusivement d'une déci­sion de la CDA. Le coût de la prise en charge y est assuré par l'assurance maladie ; ils sont placés sous la tutelle des DDASS (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) et la scolarisation est assurée par des enseignants de l'éducation nationale.

Les élèves en grande difficulté scolaire fréquentent les SEGPA et les EREA.
Dans certains collèges, les SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) accueillent à partir de 12 ans des élèves ren­contrant de grandes difficultés d'apprentissage. Dans le cadre de pro­jets individualisés des parcours de préparation à l'accès à une qualifi­cation professionnelle leur sont offerts. C'est également ce que proposent la plupart des EREA (établissements régionaux d'enseigne­ment adapté) qui disposent en plus d'internats éducatifs.
L'admission dans les structures de l'enseignement général et profes­sionnel adapté est prononcée par la Commission Départementale d’Orientation (CDO).

Les enfants et adolescents en difficulté sociale relèvent du secteur socio-éducatif.
Les enfants et adolescents rencontrant des difficultés importantes dans leur vie familiale peuvent être accueillis dans des institutions éducatives, par exemple des maisons d'enfants à caractère social, ils continuent le plus souvent leur scolarité dans le système ordinaire. L'admission relève d'une décision administrative du Président du conseil général (service de l'aide sociale à l'enfance) ou d'une ordon­nance judiciaire.

48 - Comment devenir enseignant spécialisé ?

Préparer le CAPA-SH : certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

- S'inscrire dans une démarche
Devenir enseignant spécialisé, c'est s'inscrire dans la démarche d'adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés d'un diocèse, d'un établissement, d'un réseau d'établissements.
L'adaptation et l'intégration scolaires (ASH) répondent à la loi de 1975 sur le droit des personnes handicapées à l'enseignement et à la formation. L'ASH constitue une démarche qui permet aux structures pédagogiques de l'école, du collège, du lycée professionnel et à l'enseignement qui y est dispensé, de s'adapter pour permettre l'intégration d'enfants et d'adolescents en difficulté ou handicapés sur la base de projets personnalisés.

Posséder des pré-requis
Devenir enseignants spécialisé suppose:
- une foi dans l'éducation de toute personne humaine,
- le refus de tout déterminisme en matière d'apprentissage,
- la volonté de travailler avec des collègues enseignants et avec des professionnels de la santé, de l'éducation et de l'éducation sociale,
- le souci de jouer le rôle d'une personne-ressource dans l'établissement, le diocèse, un réseau d'établissements,
- un très bon équilibre personnel.

Travailler en équipe et en partenariat
L'adaptation scolaire et la scolarisation des élèves handicapés mettent en relation différents acteurs qui participent à sa mise en œuvre
- les enseignants qui travaillent dans les structures pédagogiques ordinaires,
- les enseignants spécialisés dans les structures pédagogiques spécialisées ou adaptées ou sur des postes spécialisés,
- les chefs d'établissement des écoles, collèges, lycées professionnels et établissements spécialisés, - des psychologues de l'éducation
- des professionnels de la sphère médicale ou paramédicale (médecins, orthophonistes, psychotérapeutes, etc.),
des professionnels des sphères administratives, sociales et éducatives (secrétaires de commission, éducateurs, assistantes sociales, etc...

Se professionnaliser
La formation s'appuie sur les principes suivants
- Prise en compte des expériences antérieures pour construire des parcours personnalisés de formation à partir d'un bilan préalable (positionnement de l'enseignant en termes de connaissances, de compétences au regard des référentiels de métier et de formation).
- Centration sur l'acquisition de compétences professionnelles, sur la pratique professionnelle.
- Alternance entre des temps de formation et de travail personnalisé en centre ou à distance et de stages pratiques.

Travailler dans une structure spécialisée
Cette formation prépare les enseignants à exercer dans :
- Les Classes d'intégration scolaires (Clis) à l'école, ou Unités d'intégration pédagogiques (UPI) au collège ou au lycée professionnel ;
- Les classes intégrées dans les établissements spécialisés (instituts médico-pédagogiques (IMP) instituts médico-professionnels (IMPRO) institut médico-éducatifs (IME) ; instituts de rééducation psychopédagogiques (IRP»
 - Les postes spécialisés de soutien à l'adaptation et à l'école, au collège, au lycée professionnel `
- Les postes spécialisés dans les Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad).

DEROULEMENT DE LA FORMATION :
La formation  dure 400 heures soit 13 semaines réparties de la façon suivante. 3 semaines au mois de juin qui précède l’entrée en fonction et 10 semaines en alternance entre le mois de septembre et le mois d’avril.
L’examen se passe entre avril et décembre sur le lieu d’exercice du candidat.

- Préparer un examen
L'examen du CAPA-SH est composé de deux épreuves consécutives qui se déroulent dans la classe de l'enseignant.
Epreuve 1
Elle est constituée de la conduite de deux séquences d'activités professionnelles d'une durée de 45 minutes chacune et suivies d'un entretien d'une heure avec un jury.
Epreuve 2
Elle consiste en la présentation (10 minutes maximum) et la soutenance (30 minutes) d'un mémoire professionnel traitant d'une étude de situation témoignant d'un processus de réflexion sur une question professionnelle en rapport avec l'option choisie, articulant savoirs et expériences.
 (Décret 2004-13 du 5 janvier 2004 et arrêté de la même date relatif à l'organisation de l'examen pour
l'obtention du CAPA-SH).

Les différentes options du CAPA-SH sont les suivantes :
+ Option A : enseignants spécialisés, chargés de l’enseignement des enfants et adolescents handicapés auditifs ;
+ Option B : enseignants spécialisés, chargés de l’enseignement des enfants et adolescents handicapés visuels ou aveugles ;
+ Option C : enseignants spécialisés, chargés de l’enseignement des enfants et adolescents malades somatiques, déficients physiques, handicapés moteurs ;
+ Option D : enseignants spécialisés, chargés de l’enseignement des enfants et adolescents présentant des troubles importants à dominante psychologique ;
+ Option E : enseignants spécialisés, chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l’école préélémentaire et élémentaire ;
+ Option F : enseignants spécialisés, chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des adolescents ou des jeunes en difficulté ;
+ Option G : enseignants spécialisés, chargés de rééducation.

* Selon le type de public accueilli.

Les instituteurs spécialisés sont rétribués par l’état selon une grille de rémunération spécifique. Les professeurs des écoles perçoivent une indemnité spécifique. Selon le type de structure ou de dispositif, les temps de coordination et de synthèse peuvent être indemnisés par l’état.
Pour compléter cette information contactez le responsable de l’Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés à la Direction Diocésaine.

49 - Comment devenir enseignant spécialisé dans le second degré ?

Enseignant spécialisé en second degré : le 2CA-SH : certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le 2CA-SH est un certificat complémentaire pour les enseignements Adaptés et la Scolarisation des élèves en situation de Handicap.

LES OPTIONS

• A, second degré; enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou mal entendants.
• B, second degré; enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou mal voyants.
• C, second degré; enseignement et  aide pédagogique aux élèves déficients moteurs ou présentant des troubles graves de la santé.
• D, second degré; enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives.
• F, second degré; enseignement et aide pédagogique aux élèves des EREA et SEGPA.

CONDITIONS D’ACCES A LA FORMATION

• Enseignant du second degré titulaire de leur poste.
• Pour le 2 CA option F intervenir en SEGPA (même à temps partiel).
• Pour le 2 CA options A,B,C, D intervenir en UPI (même à temps partiel) ou accueillir
• dans sa classe un élève en situation de handicap titulaire d’une notification CDA .
• Pas de condition d’âge.

DEROULEMENT DE LA FORMATION

• UF1 : Pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves (100 heures dont 25% dédiés à la remédiation disciplinaire).
• UF2 :  Pratiques professionnelles au sein d’une équipe pluri – catégorielle (25 heures).

• UF3 : Pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social de l’enfant (25 heures).

La formation dure donc 150 heures qui peuvent être réparties sur 3 ans. L’examen se passe entre avril et décembre sur le lieu d’exercice du candidat.

VALIDATION

• Dans sa classe sur son poste devant un jury de trois personnes : un inspecteur d’académie ou son représentant, un inspecteur IEN AIS ou un inspecteur ayant une compétence dans le champ de l’ASH  ou un enseignant qualifié, un spécialiste de l’option.
• Deux épreuves :
  - une épreuve professionnelle, une séquence de 55 minutes, et un entretien,
  - une épreuve de soutenance d’un mémoire professionnel.

50 - Quels sont les textes de référence relatifs à la Maltraitance ?

1. Circulaire n°96-135 du 14 mai 1996
   Coopération ente le MEN-JUSTICE-DEFENSE-INTERIEUR pour la prévention de la violence en milieu scolaire.
   
2. Décret n°97-216 du 12 mars 1997 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants.
   
3. Circulaire n°97-119 du 15 mai 1997
   Prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves.
   
4. Circulaires n°97-175 du 26 août 1997
   Instructions concernant les violences sexuelles.
   
5. Loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à a prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs.
   
6. Circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998
   Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats.
   
7. Loi n°2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants.
   
8. Loi n°2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements aux enfants.
   
9. Instructions ministérielles Cabinet/DGAS n°2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance.
   
10. Circulaire n°2001-12 du 12 janvier 2001
    Politique de santé en faveur des élèves - extraits 3-2-5 "Intervenir en urgence auprès des enfants ou adolescent en danger, victimes de maltraitance ou violences sexuelles".
    
11. Circulaire 2001-44 du 15 mars 2001
    Lutte contre les violences sexuelles.

51 - Les principales références réglementaires.

52 - Comment s'y reconnaître dans tous les sigles utilisés ?

On trouvera dans cette page des sigles dont certains, d'un usage courant, sont devenus de véritables acronymes et des abréviations dont l'utilisation reste moins répandue

ADPEP           Allocation aux Adultes Handicapés
ADAPEI          Association Départementale des Associations de Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales
AES                Allocation d'Éducation Spéciale
AGEFIPH      Association des Gestions de Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées
ANCE             Association National des Communautés Éducatives
APAJH           Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés
ASE                Aide Sociale à l'Enfance
ASH                Adaptation Scolaires  et Scolarisation des élèves Handicapés
BO ou BOEN Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale
CAEI              Certificat d'Aptitude à l'Enseignement des Enfants Inadaptés (a précédé le CAPA-SH)
CAF                Caisse d'Allocations Familiales
CAMSP          Centre d'Action Médico-Sociale Précoce.
CAPEJS         Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement des Jeunes Sourds
CAPA-SH       Certificat d'Aptitude aux Actions Pédagogiques Spécialisées d'Adaptation et d'Intégration Scolaire
CAT                Centres d'Aide par le Travail
CDA                Commission des Droits et de l'Autonomie
CDO               Commission Départementale de l'Orientation
CFAS              Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé
CLAD             Classe d'Adaptation
CLIS               Classe d'Intégration Scolaire
CMP               Centre Médico-Psychologique
CMPP             Centre Médico-Psycho-Pédagogique
CNAF             Caisse Nationale d'Allocations Familiales
CNED             Centre national d'enseignement à distance
CNFLRH        Comité National Français de Liaisons de Réadaptation des Handicapés
CPAM            Caisse primaire d'assurance maladie
CPFSEH         Centre de Placement Familial Spécialisé pour Enfants Handicapés
CRF                Centre de Rééducation Fonctionnelle
CROSS           Comité Régional d'Organisation Sanitaire et Sociale
CTNERHI      Centre Technique National d'Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations
DDASS           Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DDEEAS         Diplôme de Directeur d'Établissement d'Éducation Adaptée ou Spécialisée
DIJEN            Dispositif d'Insertion des Jeunes de l'Éducation Nationale
DRASS           Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
EEP                Établissement pour Enfants Polyhandicapés
ESS                 Équipe de Suivi de la Scolarisation
EREA             Établissement Régional d'Enseignement Adapté
ETS                 Éducateur Technique Spécialisé
FNAPEDV      Fédération Nationale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Visuels
FNASEPH      Fédération Nationale pour l'Accompagnement Scolaire des Élèves Présentant un Handicap
FNS                Fonds National de Solidarité
GEPALM       Groupe d'Étude sur la Psychopathologie des Activités Logico-Mathématiques.
GIC                Grand Invalide Civil
GIHP              Groupement pour l'Insertion des Handicapés Physiques
HDJ ou HJ     Hôpital de Jour
IA                   Inspecteur d'Académie
IA-DSDEN      Inspecteur d'Académie - Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
IEM                Institut d'Éducation Motrice
IEN                 Inspecteur de l'Éducation nationale
IEN-ASH        Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de l'Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés
IGAS              Inspecteur Général des Affaires Sociales
IGEN              Inspecteur Général de l'Éducation Nationale
IMC                Infirmité Motrice Cérébrale
IME                Institut Médico-Éducatif
IMP                Institut Médico-Pédagogique
IMPRO           Institut Médico-Professionnel
INJA               Institut National des Jeunes Aveugles
INSERM         Institut National Scientifique d'Études et de Recherches Médicales
ISF                  Langue des Signes Française
ITEP               Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques
IUFM              Institut Universitaire de Formation des Maîtres
LEP                Lycée d'Enseignement Professionnel
LPC                Langage Parlé Complété
MAS               Maison d'Accueil Spécialisée
MDPH                        Maison Départementale des Personnes Handicapées
MECS             Maison d'Enfants à Caractère Sanitaire
OCCE             Office Central de Coopération à l'École
OMS               Organisation Mondiale de la Santé
ONISEP          Office National d'Information Sur les Enseignements et les Professions
PAI                 Projet d'accueil individualisé
PEEP              Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public
PEI                 Programme d'Enrichissement Instrumental
PEP                Pupilles de l'Enseignement Public
PMI                Protection Maternelle et Infantile
PPS                 Projet Personnalisé de Scolarisation
RA                  Regroupement d'Adaptation
RASED           Réseau d'Aides Spécialisée aux Élèves en Difficulté
RPM               Rééducateur en Psycho-Motricité
RPP                Rééducateur en Psycho-Pédagogie
SA                   Syndrome d'Asperger (forme d'autisme)
SAAAIS          (ou : S3AIS) Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire
SAFEP                       Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce
SAVS              Services d'Auxiliaires de Vie Scolaire
SEGPA           Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
SESSAD          Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
SESSD            Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
SSEFIS           Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire
TDAH             Trouble du Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité
TEACCH        Treatment and l'Éducation of Autistic and Communication Handicaped Childrens
THADA          Troubles de l'Hyperactivité Avec Déficit de l'Attention
TIPS               Tarif interministériel des prestations sanitaires
TSLA              Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages
UNAFAM       Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux
UNAPEI         Union Nationale des Associations de Parents et Amis des Personnes Handicapées Mentales
UPI                 Unité Pédagogique d'Intégration
VSL                Véhicule Sanitaire Léger